J.O. Numéro 8 du 10 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 7 décembre 2000 portant suspension de la fonction de maire


NOR : INTA0000725A



Par arrêtés du ministre de l'intérieur en date du 7 décembre 2000, MM. Eric Garnier, maire de la commune de Quincieu (Isère), Serge Perrier, maire de la commune de Vatilieu (Isère), Jean-Pierre Leclercq, maire de la commune d'Epenouse (Doubs), Claude Hue, maire de la commune de Pont-Farcy (Calvados), Jean-Paul Mignat, maire de la commune de Marcilhac-sur-Célé (Lot), André Neyrat, maire de la commune des Ancizes-Comps (Puy-de-Dôme), René Ramaglia, maire de la commune de Moûtiers (Savoie), Jean Laymond, maire de la commune du Bois (Savoie), Georges Saint Germain, maire de la commune d'Hautecour (Savoie), Marin Sollier, maire de la commune de Fontaine-le-Puits (Savoie), Jean-Pierre Mirande, maire de la commune de Saint-Marcel (Savoie) et René Girod, maire de la commune de La Léchère (Savoie), sont suspendus de leurs fonctions pour une durée d'un mois à compter de la notification des arrêtés aux intéressés.